Après avoir procédé à la dissolution de plusieurs associations, le gouvernement du Mali vient de prendre une autre mesure concernant la création de ces regroupements d’individus. Ladite mesure est relative à l’adoption d’un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°04-038 du 05 août 2004 relative aux associations. Le projet d’ordonnance adopté permettra, selon le gouvernement, de soumettre toutes les associations à la formalité administrative d’autorisation et de déclaration préalable et de faciliter l’exercice du contrôle nécessaire de l’Etat. Pour justifier le bien-fondé de sa décision, le Conseil des Ministres a expliqué que, dans la pratique, la non déclaration de certaines associations est source de prolifération d’associations de toute nature, sans le moindre contrôle de l’Etat, rendant très difficile l’application de la loi. Il a aussi rassuré que « sa mise en œuvre ne porte pas atteinte à la libre formation des associations prévue par la Constitution. » Mais qu’importe, cette nouvelle mesure mettra fin à la création à la pelle d’associations voire de façon « anarchique ». Par ailleurs, certaines voix se sont élevées pour dénoncer ce qu’elles appellent « une entrave à la liberté d’expression et d’association »
Justice : De nouveaux notaires nommés
Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le
Conseil des Ministres du mercredi 27 mars dernier a adopté des projets de décret portant nomination aux fonctions de notaire. Et en application des dispositions de cette ordonnance et après avis conforme de l’Ordre des notaires, les projets de décret adoptés, nomment en qualité de notaires, 6 aspirants notaires avec résidence à Bamako. Il s’agit : Aïssata Sidibé, Mohamed Koumaré, Fatoumata Coulibaly, Bakary Simbon Keïta, Lamine Bassirou Diop et Issa Sy. En rappel, le notaire est un officier public institué pour assurer le service public de la preuve.
Dialogue inter-malien : Un site web lancé pour faciliter le dialogue
Investi de la lourde mission de réconcilier les Maliens après l’abandon de l’Accord de paix et de réconciliation issu du processus d’Alger par le gouvernement du Mali, le Comité de pilotage du dialogue inter-Maliens s’évertue à mettre le pied à l’étrier. Après avoir présenté au Chef de l’Etat le rapport des termes de référence de son approche, le Comité vient de procéder au lancement d’un site internet dédié à ses activités. La plateforme digitale a été officiellement lancée le jeudi passé, par le président du Comité à savoir l’ancien Premier Ministre Ousmane Issoufi Maïga, en marge d’une rencontre d’information sur la tenue du dialogue qui prendra fin le 30 avril prochain. Ainsi, désormais sur www.malidialogue.ml, il sera possible d’avoir accès à toute la documentation nécessaire, de se prononcer librement, d’envoyer des questions, de faire proposition, se discuter sans interférence en vue de parvenir à des résolutions pertinentes qui permettent aux plus hautes autorités du pays de mener le Mai à bon port, a expliqué le président du Comité Ousmane Issoufi Maïga.
Dans son approche en vue de réussir une réconciliation durable, le Comité prévoit des rencontres d’informations avec les associations des jeunes, des femmes, des syndicats et autres organisations socioprofessionnelles en plus des institutions de la République ainsi que dans les Communes, Régions, Consulats, Ambassades et camps de réfugiés.
Presse : Un réseau d’avocats au chevet des journalistes d’investigation
De plus en plus persécutés, agressés voire menacés de mort, les journalistes d’investigation, en Afrique de l’Ouest, cherchent à sauver leur peau. Sans vouloir abandonner le métier malgré les intimidations et les menaces mortelles, ils songent à trouver des mécanismes défensifs pour pouvoir bien exercer leur métier. En effet, avec le soutien des Reporters sans frontières (RSF), ils viennent de mettre en place un réseau d’avocats pour leur proposer une assistance juridique en cas d’arrestation ou de nécessité de saisir des institutions judiciaires régionales. Aussi, la création de ce réseau d’avocats a pour objectif de proposer aux journalistes des réunions d’informations sur leurs droits. Il a aussi vocation à mobiliser, quand nécessaire, plusieurs avocats sur une même affaire, dit-on. Selon RSF, ledit réseau a été mis en place à l’issue d’une consultation organisée en février 2024 à Lomé, la capitale du Togo. Il comprend des avocats de renom de plusieurs pays de la région.
Rassemblées par
Alassane
Mali Tribune
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