janvier 27, 2023
Actualités Actualités Top 1

Cour Suprême du Mali : La plus haute du pays a rendu 466 arrêts en 2022

Le Président de la Transition son excellence, le Colonel Assimi Goita a présidé, jeudi 1er Décembre 2022, à la cours suprême, la rentrée solennelle des cours et tribunaux 2022-2023
Placée sous le thème : Une justice plus proche du citoyen : Problématique de la bonne distribution de la justice, cette rentrée solennelle des cours et tribunaux 2022- 2023, est un temps fort de la vie judiciaire et s’assimile à un rituel.
Elle a été une occasion pour le président de la Cour Suprême Fatogoma Thera de présenter le bilan statistique des activités de la Cour Suprême.
Il ressort de l’analyse du bilan statistique présenté par le président de la Cour Suprême Fatogoma Thera qu’au cours de l’année 2022, le parquet général de la Cour Suprême a reçu 664 dossiers, dont 102 affaires en matière pénales et 562 affaires en matière civile, commerciale et sociale.
Il en a réglé 620, dont 91 réquisitoires en matière pénales et 529 avis et conclusions en matière civile, commerciale et sociale. Et les dossiers en instance sont au nombre de 44, dont 11 en matière pénale et 33 en matière civile, commerciale et sociale.
Pour ce qui est de la section judiciaire de la Cour Suprême, elle a reçu 714 dossiers, dont 621 en matière civile, commerciale et sociale, 93 en matière pénale.
Et elle a rendu 466 arrêts, dont 260 arrêts en matière civile, 34 arrêts en matière commerciale, 73 arrêts en matière sociale et 99 arrêts en matière pénale.
A la Cour Suprême, l’année 2022 a été particulièrement marquée par l’intervention de la Section des Comptes, par la réalisation de son Programme Annuel de Vérification (PAV) qui comporte des activités de jugements des comptes et de vérification.
En matière de jugement des comptes de comptables supérieurs du Trésor, 45 arrêts définitifs ont été rendus et sont en cours de notification.
En matière de jugement des comptes de gestions des collectivités territoriales 145 arrêts ont été rendu dont 51 définitifs y compris un débet et 94 arrêts provisoires.
En matière de discipline financière et budgetaire, la Section des Comptes a transmis au parquet Général de la Cour Suprême 10 dossiers dont 6 déférés et 4 rapports d’instruction et rendu 1 arrêts de condamnation et 20 dossiers en cours d’instruction par les rapporteurs.
Mohamed Kanouté
Source : Mali24.info

Related Posts

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

14 + douze =