décembre 8, 2022
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Mali: Prorogation des mandas des élus communaux

Le Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, le colonel Abdoulaye rassure.
Prorogation à titre exceptionnel des mandats des conseillers communaux élus le 20 novembre 2016, le Premier Ministre par Intérim, Ministre de l’Administration Territoriale Et de la Décentralisation, porte parole du gouvernement, le colonel Abdoulaye Maiga était ce jeudi 13 octobre 2022 face à la presse
Ce cadre de rencontre et d’échange avec les hommes de medias visait à donner des éléments d’explications concernant le projet de loi portant prorogation à titre exceptionnel des mandats des conseiller communaux adopté le mercredi 12 octobre 2022 en conseil des ministres.
Dans son exposé liminaire, le Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, le colonel Abdoulaye Maiga a d’entre de jeux indiqué que l’objectif de cette prorogation du mandat des élus communaux à titre exceptionnel n’est pas une façon pour le gouvernement d’encourager, la mauvaise gouvernance, encore moins de donner un blanc sain aux collectivités qui ne fonctionnent pas.
Selon le Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, le colonel Abdoulaye Maiga, le choix de la prorogation à titre exceptionnel est motivé par plusieurs raisons notamment :
-Le besoin de continuité du service public rendu à la population
-La stabilité sociale pour éviter les remous que pourrait engendrer un processus long , et difficile de mise en place d’autorités intérimaires dans les 664 communes concernées.L’initiative de cette prorogation ,à titre exceptionnel ,se justifie aussi par les nécessités exigées par les circonstances, notamment les conclusions des assises nationales de la refondation et la perspective de la tenue des élections qui seront organisées par l’organe unique de gestion des élection institué par la loi n° 2022 du 24 juin 2022 portant loi électorale.
Il a par ailleurs souligné que, « cette prorogation à titre exceptionnel du mandat des élus communaux vise également à combler un vide juridique à la suite de deux prorogations par décret par le code des collectivités territoriales afin d’assurer la stabilité et la continuité de l’action publique à travers la fourniture des services sociaux de base ».
S’agissant des difficultés des collectivités, le Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, le colonel Abdoulaye Maiga dira que dans certaines collectivités il ya une tension entre le maire et ses adjoints et à cela s’ajoute la mauvaise gouvernance.
A noter que cette prorogation des mandats ne fait obstacle ni à la poursuite du traitement des dossiers lies aux sanctions administrative des élus dans le cadre du contrôle de légalité, ni aux poursuites judiciaires dans le cadre de la lutte contre la corruption.

Mohamed Kanouté
Source: Mali24

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