avril 14, 2024
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Conseil National de Transition CNT : Cinq projets de lois adoptés

Ouverte le lundi 3 octobre 2022, la session d’octobre du Conseil National de Transition CNT s’est achevée ce jeudi 15 décembre 2022, à l’issue d’une séance plénière sous la présidence du président du CNT le colonel Malick Diaw

Cette session a permis aux membres du Conseil National de Transition CNT de se pencher sur plusieurs projets et propositions de loi concernant la vie de la Nation et certains de ces textes ont été d’adopté et le reste renvoyé a la prochaine session d’avril 2023 pour des compléments d’informations.
Cinq projets de loi ont été adoptés par les membres du CNT au cours de cette séance plénière.
C’est le ministre de l’Économie et des Finances, Alousséni Sanou qui a défendu le premier projet de loi devant les membres du CNT relatif à l’activité d’affacturage en République du Mali.
Ce projet de loi a été adopté par les membres du CNT par 139 voix pour, 0 contre et 1 abstention.
Apres le ministre de l’Économie et des Finances, Alousséni Sanou, ce fut le tour du ministre de la justice des Droits de l’Homme et Garde des Sceaux Mahamadou Kassogué de se présenter devant, les membres du CNT pour défendre le projet de loi portant modification de la loi n°2016-046 du 23 septembre 2016 portant loi organique fixant l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour suprême et la procédure suivie devant elle.
Ce texte a été adopté par 128 voix pour, 12 contre et 7 abstentions.
Pour rappel ce texte était à l’origine d’une discorde entre le gouvernement et les syndicats de magistrats, ce qui a poussé au boycotte de la rentrée solennelle des cours et tribunaux de la part des syndicats de la magistrature.
Egalement au cours de cette session plénière, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme et Garde des Sceaux a défendu le projet de loi portant modification de la loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant code des personnes et de la famille.
Ce projet de loi a été approuvé par 134 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Le quatrième projet de loi portait création du pôle national de lutte contre la cybercriminalité. Défendu toujours par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme Garde des Sceaux
Ce projet, a été adopté par le CNT par 134 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Et, le 5è projet de loi examiné au cours de cette séance plénière portait autorisation du gouvernement, par le CNT, à prendre certaines mesures par ordonnances. Il a été défendu par le ministre de la Refondation de l’état, chargé des Relations avec les Institutions, Ibrahim Ikassa Maïga. Ce texte a été adopté par 136 voix, 0 contre et 0 abstention.
Mohamed Kanouté
Source : Mali24.info

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