Le défaut de surveillance régulière des activités des titulaires des permis de recherche par la DNGM favorise l’exploitation illégale des ressources minérales
Les sociétés GOLD PARTNERS SARL et BASHKAD GOLD SAARL, toutes deux titulaires de permis de recherche, se sont livrées à l’exploitation illégale de l’or. Pour opérer inopinément, les deux sociétés ont déployé une armada d’équipements comme si elles détenaient des permis d’exploitation. Qui peut le croire dans un pays où les ressources financières sont rares ?
GOLD PARTNERS SARL, titulaire de permis de recherche de l’or à Bérila dans le Cercle de Bougouni, attribué par arrêté 2017-1565/MM-SG du 30 mai 2017 (renouvélé suivant arrêté N° 2020-3315/MMEE-SG du 31 décembre 2020), en toute illégalité dispose de matériels et équipements d’exploitation sur deux sites de Bérila. Il s’agit de : deux (2) stations de concassage dont une sur chaque site ; un concentrateur d’or ; un compresseur d’air ; une carrière de 25002 environ ; quatre pelles chargeurs (KOMAT-SU PC 200) ; douze véhicules de transport de minerais dont 6 fonctionnels ; quatre bulldozers ; un concentrateur d’or ; une carrière de 2500 m2 environ ; une carrière d’environ 3000 m2.
Quant à la société BASHKAD GOLD SARL, titulaire du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2 à Koulaka dans le Cercle de Kangaba, objet de l’Arrêté n°2018-3558/MMP-SG du 1er octobre 2018, elle opère illégalement sur son site. Comme en témoigne la présence d’équipements que sont : une laverie d’une capacité de charge d’environ 10m3 ; un mini-concasseur ; un excavateur en activité ; d’un camion benne en activité de transport de minerais.
« Aucune correspondance n’a été adressée à l’administration minière par ses sociétés titulaires de permis de recherche pour signaler la présence de ces équipements censés intervenir uniquement à la phase d’exploitation », affirme le rapport qui ajoute que lesdits équipements sont opérationnels sur les deux sites de la société.
Pour faire cesser la pratique qui pille l’or du Mali, le BVG a informé respectivement le Président de la Transition et le Premier ministre de l’exploitation illégale de l’or par ces sociétés à savoir : GOLD PARTNERS SARL et BASHKAD GOLD SARL sur la base de permis de recherche.
Qui couvrait la pratique de ces sociétés qui ne disposent d’aucun document leurs permettant d’exploiter l’or du Mali ? Durant combien de temps ont-elles agit illégalement ? Si ces interrogations restent pour le moment sans réponse, le Bureau du Vérificateur accuse la Direction Nationale de la Géologie et des Mines (DNGM) de laxisme. « Le défaut de surveillance régulière des activités des titulaires des permis de recherche par la DNGM favorise l’exploitation illégale des ressources minérales », affirme le BVG.
Face à la gravité de la situation le Vérificateur recommande au Directeur National de la Géologie et des Mines : d’élaborer et faire valider un manuel de procédures pour la gestion du Cadastre Minier ; exiger des sociétés la fourniture de tous les documents requis lors de l’attribution des titres miniers ; exiger des détenteurs d’autorisation d’exploration les rapports de fin d’activités ; se conformer à la réglementation en vigueur en matière de répartition des ressources issues des pénalités dans le domaine minier ; procéder au reversement de sa quote-part des pénalités, à la Pairie Générale du Trésor ; arrêter la liquidation et le recouvrement de la taxe sur la plus ou moins-value de cession de titres miniers, et laisser les services du Ministère en charge des Domaines s’en occuper conformément à la réglementation en vigueur ; assurer une surveillance régulière des activités de recherche minière.
Daouda T Konaté
Source: L’Investigateur
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